Acte de Décès de

DUPUY Jean

Acte n° : 117

Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 25 mai 1920, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat DUPUY Jean au 21^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1112 au recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Domps, né le 18 juin 1893 à Domps, fils de Antoine et Catherine MAURY, célibataire, est mort pour la France le 19 août 1914 à Hersbach (Alsace).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Domps et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la commune à la date du 19 août 1914, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition conforme, le greffier, signé : illisible.

L'acte de décès ci-contre a été transcrit le 2 juin 1920 par nous soussigné François LAMY, Maire , Officier de l'Etat Civil, en conformité de l'article 84 de la loi du 21 juin 1896. Approuvé 31 mots nuls rayés, signé le Maire.